Le PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Avec la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), l’Etat a décidé de mettre l’accent sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). En effet, au-delà du plan local d’urbanisme (PLU) – qui permet de définir des règles à l’échelle d’une commune – il est apparu que l’échelle la plus pertinente pour coordonner tant les politiques d’urbanisme que d’habitat et de déplacements était celle de l’intercommunalité.
Le PLUi permet aux communes qui y participent d’avoir entre les mains un document fort pour leur développement économique, qui évoque tous les sujets comme l’habitat, la gestion de l’énergie, la qualité paysagère. Le PLUi a pour ambition de dessiner une vision du territoire à 10 ou 15 ans. Une telle vision qu’il est souvent compliqué d’obtenir à l’échelle plus modeste d’une commune.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable
Pour consulter le PLUi d’ AYETTE :
Pour lous les documents concernant la Planification Urbaine Intercommunale de la Communauté de Communes du Sud-Artois: